C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Les scrutateurs, qui sont membres de l’Ordre, mais qui ne sont ni employés de l’Ordre, ni membres du Conseil d’administration, sont au nombre de 9, dont 3 scrutateurs sont substituts. Un scrutateur substitut remplace un scrutateur lorsque celui-ci est absent ou empêché d’agir le jour du dépouillement du vote.

D. 1425-92, a. 6; Décision 94-11-02, a. 1; Décision 98-11-26, a. 1.